Fonds d'investissement islamique


 

 

 

 

En application de cette règle, il est ainsi formellement interdit à un bailleur de fonds de réaliser un profit financier résultant des pénalités de retard payées par un débiteur en défaut de paiement. En revanche, il est permis (et accepté par un certain nombre de scholars) à un bailleur de fonds d'imposer le paiement de pénalités de retard, dès lors qu'il s'agit d'une incitation à un paiement rapide. Toutefois, les pénalités de retard perçues par le financier ne pourront être conservées par ce dernier que dans la mesure où elles correspondent à la somme des frais qu'il a réellement encourus du fait du retard de paiement. Tout montant ne correspondant pas à de tels frais devra être distribué à des œuvres de charité.

 

Financements / Investissements éthiques

Un financement islamique ne peut avoir pour objet un investissement dans une activité interdite par la Chari'a. Aucun investissement ne peut ainsi être réalisé par un financier islamique dès lors qu'il porte sur des produits haram ou des activités illicites telles que l'alcool, l'armement, la viande porcine, la pornographie ou les jeux de hasard. L'examen de la compatibilité des investissements et des financements avec la Chari'a peut s'avérer parfois complexe (ex. : l'investissement dans un hôtel vendant de l'alcool).

 

La thésaurisation

Dans la mesure où la Chari'a considère l'argent comme un simple moyen d'échange sans valeur intrinsèque, la thésaurisation est fortement déconseillée, voire condamnée. Un musulman peut accumuler de la richesse légitimement acquise, mais il doit veiller à dépenser ou investir cette richesse de façon judicieuse. Lorsqu'un musulman dispose d'un revenu annuel supérieur à un certain montant, il a l'obligation d'en reverser une partie à une catégorie définie de la population incluant notamment les nécessiteux. Il se conforme ainsi à l'obligation de paiement de la zakat, l'un des cinq piliers de l'Islam.

 

Vue d'ensemble

La structure même du fonds d'investissement islamique doit être conforme à la Chari'a. Cela implique que les objectifs d'investissement doivent être eux-mêmes compatibles avec les principes de la Chari'a (l'investissement stricto sensu, les critères d'investissement sous-jacents ainsi que les termes et conditions de ces investissements et le traitement des investisseurs).

 

La structure du fonds

En vue de mettre en place un fonds d'investissement islamique, il est indispensable de s'assurer que la structure, la gestion et les investissements réalisés par ce fonds sont eux-mêmes compatibles avec la Chari'a. Ainsi, un fonds d'investissement conforme à la Chari'a doit être mis en place et géré soit sur la base d'une Moudaraba (décrite précédemment), soit dans le cadre d'un accord de wakala (également décrit ci-dessous).

 

Dans le cadre d'un accord de wakala (contrat de mandat), la personne ou l'entité chargée de réaliser les investissements (le wakil) agit en qualité de mandataire pour le compte du fonds d'investissement et, indirectement, des investisseurs. Comme dans le cadre d'une Moudaraba, le wakil investit les fonds de l'investisseur pour le compte de ce dernier. Le wakil peut alors être rémunéré sur la base d'honoraires fixes ou selon un montant indexé sur les performances des fonds investis, ou bien également selon un système alliant ces deux modalités de rémunération. Le contrat de gestion d'actifs, qu'il soit conclu sous la forme d'une wakala ou d'une Moudaraba, doit en principe faire mention de l'obligation du gestionnaire d'exécuter ses fonctions en faisant preuve de précautions commerciales raisonnables.

 

Le gestionnaire doit également et à tout moment agir dans l'intérêt du fonds qu'il représente. Dans le cadre de l'organisation de la structure d'un fonds d'investissement conforme à la Chari'a, un comité de conformité est en principe désigné. La réputation des scholars joue un rôle prépondérant dans le choix de leur désignation. Par exemple, les investisseurs d'une certaine région peuvent être plus enclins à investir dans un fonds dont ils connaissent les membres du comité de conformité.

 

De même, en raison de la possible divergence entre les opinions des scholars à un niveau régional, et parfois même international, il n'est pas inhabituel de désigner, au sein d'un comité, des scholars dont les opinions relatives à l'investissement visé sont connues, ou dont l'influence sur le marché ciblé est importante.Le travail du comité de conformité de la Chari'a consiste principalement à vérifier et à analyser la structure du fonds et le rôle du gestionnaire d'actifs, mais également à procéder à l'examen des documents du fonds et des termes et conditions du prospectus, ainsi qu'à la détermination des critères d'investissement appropriés. Le rôle des scholars peut les conduire à émettre des fatwas, donner des conseils sur la purification des profits jugés haram, examiner les investissements, rédiger le rapport annuel des aspects Chari'a ou encore préparer des comptes-rendus destinés aux investisseurs.

 

 

Les objectifs d'investissement et les investissements du fonds

Comme indiqué précédemment, le comité de conformité de la Chari'a est responsable de la définition des critères d'investissement relatifs aux investissements effectués par le fonds. En règle générale, les entreprises qui exercent leurs activités dans des secteurs haram ne sont pas considérées comme des investissements acceptables pour un fonds islamique. Cependant, le comité de chaque fonds d'investissement reste bien entendu libre d'émettre sa propre opinion concernant la compatibilité ou non de l'activité de telles entreprises avec les principes de la Chari'a.

 

Les termes de l'investissement et le traitement des investisseurs

Les principes de la Chari'a imposent l'égalité de traitement entre tous les investisseurs. Selon certains scholars, un traitement égal des investisseurs au sein d'un fonds d'investissement ne peut être effectif que s'il est proposé à chaque investisseur d'acquérir les mêmes catégories de parts (ce qui permet ainsi à chacun d'être titulaire des mêmes droits).

Toutefois, cette analyse n'est pas universellement acceptée et certains scholars soutiennent que l'émission, par une même société, de plusieurs formes d'actions donnant lieu à des droits différents est conforme à la Chari'a. Dès lors les investisseurs, malgré l'hétérogénéité de leur portefeuille de titres, doivent être traités sur un même pied d'égalité. Il est néanmoins acquis que chaque investisseur doit recevoir un traitement égalitaire, notamment en termes de dividendes, de retour sur investissement, de prix de souscription, de remboursement du prix de rachat et de droit de vote.

 

Ratios financiers

Afin de déterminer si une société objet d'un investissement est compatible avec la Chari'a, les scholars examinent les ressources financières à partir desquelles cette société tire ses revenus. Comme mentionné précédemment, les transactions génératrices d'intérêts sont prohibées par la Chari'a. Cependant, dans la mesure où toute société est, d'une manière ou d'une autre, endettée, il est généralement considéré qu'un certain ratio d'endettement est acceptable. Sur la base d'une pratique de marché et d'une fatwa contemporaine émise par le Chari'a Board du Dow Jones, il est admis que le ratio dettes/fonds propres d'une société ne peut excéder 33%. Le principe même de l'intérêt étant haram, il ne devrait pas être permis qu'une société objet d'un financement islamique ou non détienne des titres susceptibles de produire des intérêts. En dépit de cela, il est généralement admis qu'une société puisse investir jusqu'à un tiers de sa valeur de marché dans des titres portant intérêts. Il est par ailleurs acquis que les investissements portant sur des produits dérivés (opérations à terme et options) sont prohibés dans la mesure où de tels instruments comportent intrinsèquement des aspects spéculatifs et sont par conséquent considérés comme comportant un élément de gharar. Suivant ce même raisonnement, la vente à découvert est elle aussi incompatible avec les principes de la Chari'a.

 

Développements actuels

Une grande variété de fonds structurés islamiques se sont développés sous des formes très diverses et dans de nombreuses juridictions. Dans de nombreux cas, les fonds islamiques sont mis en place parallèlement à des fonds conventionnels préexistants, qui investissent dans une gamme plus large d'actifs. Une telle structure permet aux gestionnaires la flexibilité d'exploiter les opportunités existantes dans différents secteurs de marché. Si les investisseurs islamiques sont toujours à la recherche d'opportunités d'investissements conformes à la Chari'a, les structures en place tendent elles naturellement vers plus de diversification et de sophistication.

 

 

 

 

 

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